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Voici une liste de certaines des infractions à la sécurité nautique et des amendes connexes telles qu’elles sont présentées dans le Règlement sur les contraventions.
Vous devez également savoir que certaines infractions à la sécurité nautique peuvent entraîner des amendes au conducteur de l’embarcation et à la personne qui a permis la conduite de l’embarcation. Par exemple, si vous permettez à une personne âgée de moins de 16 ans de conduire votre motomarine, vous êtes passible d’une amende. Le montant des amendes peut changer.
Règlement sur les petits bâtiments (Dors/2010-91)
Articles conduite imprudente, Article 1007
350$ plus les frais
Voici des exemples de comportements qui pourraient être « imprudents » en vertu de l’article 1007 (sans exclure d’autres comportements) :
- Exploiter un bâtiment à grande vitesse ou en exécutant des manoeuvres circulaires ou entrecroisées pendant de longues périodes et au même endroit.
- Sauter sur les vagues ou dans le sillage d’un autre bâtiment, à une trop faible distance de ce bâtiment ou de façon à ce que sa propre embarcation atteigne un régime moteur élevé, produisant ainsi des bruits inhabituels ou excessifs.
- Zigzaguer dans le trafic congestionné à haute vitesse.
Faire une embardée au tout dernier moment pour éviter une collision (jouer au plus brave). - Conduire un bâtiment à une vitesse plus élevée que nécessaire pour maintenir une erre suffisante pour gouverner à proximité de nageurs ou de bâtiments non motorisés.
Articles sur le nombre de VFI (veste de flottaison individuelle) à bord, Article 204 et 209
1 gilet manquant : 200$ plus les frais
2 gilets manquants : 300$ plus les frais
3 gilets manquants : 400$ plus les frais
4 gilets manquants : 500$ plus les frais
Article sur le permis d’embarcation et l’avoir en sa possession, Article 101
250$ plus les frais
Article sur les équipements de sécurité en bon état, facilement accessible, Article 5
200$ plus les frais
Règlement sur la compétence des conducteurs d’embarcation de plaisance, Article 3 (1) a) et b)
Article sur la preuve de compétences pour tout bateau à moteur : 250$ plus les frais
Loi principale
Article sur le permis et son transfert lors de changement de propriété : 202 (remis au propriétaire et après le délai de grâce accordé de 90 jours. 250$ plus les frais
Règlements sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments, Article 2
Le lac Nairne comporte 3 restrictions
- Zone de vitesse
- Endroit interdit de circuler et mouillage (secteur camping municipal- la décharge)
- Compétions sportives (course de régates par exemple)
200$ plus les frais (l’amende pour la vitesse varie selon la vitesse captée au cinémomètre)
Concernant le Lac Nairne, selon la restriction zone de vitesse, il est interdit de sortir un skieur en ligne droite dans la zone de 10km/h et d’aller le rapporter au bord. Donc en résumé, la pratique du ski nautique, wakeboard ou autres sports tractés se fait à l’extérieur des bouées de 10 km/h.
Sports nautique sans vigie, Article 1005(1)a
250$ plus les frais
1005 (1) : Il est interdit d’utiliser un bâtiment ou d’en permettre l’utilisation pour remorquer une personne sur l’eau ou dans les airs, à moins que les conditions suivantes ne soient respectées :
- une personne à bord, autre que l’utilisateur, surveille chacune des personnes remorquées et communique avec l’utilisateur du bâtiment;
- il y a une place assise à bord du bâtiment pour chacune des personnes remorquées;
- chacune des personnes remorquées porte un vêtement de flottaison individuel ou un gilet de sauvetage, ou le bâtiment a à bord le vêtement de flottaison individuel ou le gilet de sauvetage qui serait exigé par les parties 2, 4 ou 5 si la personne s’y trouvait;
- le bâtiment n’est pas utilisé lorsque la visibilité est réduite ou au cours de la période commençant une heure après le coucher du soleil et se terminant avec son lever.
L’article 1005 s’applique à toutes les activités de remorquage sur l’eau ou dans les airs y compris le ski nautique, le ski pieds nus, le remorquage de pneumatiques, la planche à genoux (« kneeboarding ») et le paravoile.
La capacité de conduire affaiblie :
Même conséquences criminelles que la conduite d’un automobile. Donc, en bateau la règle du 80 mg/100 ml ou le .08 est applicable. La consommation de drogues peut également résulter à une arrestation au code criminel si le conducteur a les capacités affaiblies. De plus, la combinaison drogues et alcool peut mener à des accusations criminelles.
Source : Stéphane Grenier, superviseur de relève, MRC Charlevoix-Est, Sûreté du Québec